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Ce site est réservé à la vente aux particuliers uniquement.

Les présentes conditions sont modifiables par les Foies gras Nicole Roche sans préavis.
Elles régissent les ventes sur le site Internet de l’entreprise Nicole Roche www.foiesgrasnicoleroche.fr et les relations contractuelles entre l’entreprise Nicole Roche et son client. Les données enregistrées par www.foiesgrasnicoleroche.fr constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’entreprise Nicole Roche et ses clients.
Le présent contrat est écrit en langue française.
Il est précisé que ces produits sont destinés à l’usage personnel du client et sont interdits à la revente même partielle.

L’Offre
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
Disponibilité des produits : Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après avoir passé votre commande, vous en serez informé par téléphone ou par courrier électronique sous 8 jours ouvrés maximum. Nous vous le remplacerions par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder le traitement de votre commande, sauf indication contraire de votre part.
Limitation géographique : Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits), ne sont pas disponibles pour expédition hors France
Les tarifs : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’évoluer. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage).
TVA : La réglementation régissant le taux de TVA est fixée par l’Union Européenne.
Pour les expéditions vers les pays intracommunautaires, les prix sont indiqués TTC (TVA Française)
Les frais de transports sont soumis à 5,5% de TVA (sauf Corse : tva à 2,10% et autres particularités)

Paiement : Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Nous acceptons le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard). Votre commande sera prise en compte par l’entreprise Foie gras Nicole Roche uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier. L’entreprise Nicole Roche se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Sécurisation des transactions financières : Le paiement sur ce site est sécurisé. Ce site est sécurisé en HTTPS avec un certificat SSL.

Validation de votre commande : Quand vous cliquez sur le bouton « Commander» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Expédition
Les expéditions de la maison Nicole Roche
France :
Pour les colis jusqu’à 30 kg, l’envoi se fera en colissimo suivi contre signature, une participation de 6.90 euros sera facturée pour toute commande. Pour toute commande supérieure a 260 euros l’envoi est franco de port
Sur demande, l’envoi peut s’effectuer par transporteur, une participation sera demandée à hauteur des frais demandé par le dit transporteur. Pour tout envoi supplémentaire à une autre adresse, une participation de 6.90 euros sera facturée pour un envoi en colissimo suivi contre signature. Lors de l’expédition, tous nos produits mi-cuits sont insérés dans une poche isotherme. Les commandes au-delà de 30kg feront l’objet de plusieurs envois.

Europe :

La livraison des colis dans les pays européens sélectionnés se fera par voie postal en colissimo suivi
Les frais de port facturés sont calculés en fonction du poids et du pays de destination.
Au-delà de 20kg, merci de nous contacter

Zones d’expédition proposées : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Belgique, Espagne
Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Finlande.

En cas d’erreur de zone, nous nous réservons le droit d’ajouter les frais de port en fonction de la zone correspondant au pays de livraison. Pour information, nous n’expédions pas dans les autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb, Moyen Orient, Amérique de Nord, Amérique du Sud, Asie et Océanie.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.
Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise par l’entreprise Foie gras Nicole Roche seront facturés au client.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
. Email : roche.nicole@wanadoo.fr
. Téléphone : 05 53.50.29.15 du lundi au vendredi de 8h à 18h
. Courrier : Foie gras Nicole Roche, 107 rue du 08 mai 1945 24120 Pazayac

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec l’entreprise Nicole Roche. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de l’entreprise Foie gras Nicole Roche. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse ci-dessus. Les produits seront impérativement rendus dans leurs emballages d’origine et seront intacts. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits mi-cuits).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés puis retournés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle l’entreprise Nicole Roche est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la maison Nicole Roche le remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Réclamation : Nous élaborons nos produits à partir de matières premières fraîches rigoureusement sélectionnées. Nos spécialités doivent être conservées et stockées selon les conditions mentionnées sur les étiquettes. Toutes nos spécialités mi-cuites sont à conserver entre 0 et 4°. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, l’entreprise Foie gras Nicole Roche ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. En cas de réclamation, merci de nous contacter par e-mail : roche.nicole@wanadoo.fr, par téléphone au (0033) 05 53 50 29 15 ou par courrier.
Règlement des litiges : Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Clause de réserve de propriété : La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise Nicole Roche jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Réglement Général sur la protection des données (RGPD) : La mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données) est effective depuis le 25 mai 2018. Pour toute information sur le RGPD, vous pouvez consulter le site de la commission informatique et liberté www.cnil.fr
Soucieuse de la protection de vos données personnelles, la Maison Nicole Roche s’est toujours engagé et continuera à assurer la meilleure protection des informations vous concernant.

Collecte et conservation de données personnelles collectées (RGPD) : Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (livraisons, service après-vente…). Elles sont accessibles aux personnes qui garantissent le bon fonctionnement de nos services :
– Le personnel de la Maison dans l’exercice de sa fonction.
– Nos prestataires externes nécessaires au fonctionnement de nos services, engagés eux aussi dans l’application du règlement général sur la protection des données.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles sont toujours utilisées dans votre intérêt afin d’améliorer votre expérience client.

Vos droits en matière de protection de données personnelles (RGPD) : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment :
– d’un droit d’accès aux informations vous concernant,
– d’un droit de les faire rectifier, compléter ou effacer,
– d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers,
– d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales,
– d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi.
Il vous suffit de nous en informer par courrier à Foie gras Nicole Roche 107 rue du 08 mai 1945 24120 PAZAYAC ou par mail : roche.nicole@wanadoo.fr

Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

La societé Nicole Roche et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement
Société Nicole Roche – 107 rue du 08 mai 1945 – 24120 Pazayac
Tél : 05 53 50 29 15
Adresse e-mail : roche.nicole@wanadoo.fr – site internet : www.foiesgrasnicoleroche.fr
A défaut de résolution amiable, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.